Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site exerceo.mixarto.com et du service exerceō.
1Objet
exerceō est un service numérique proposant des exercices d'entraînement et de révision à destination des utilisateurs du service. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les fonctionnalités proposées.
2Accès au service
Le service est accessible en ligne. Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, tandis que d'autres nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, mise à jour ou évolution technique.
3Compte utilisateur
Lorsqu'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à :
- ·Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
- ·Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- ·Ne pas céder, prêter ou partager ses accès de manière non autorisée
4Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser exerceō de manière loyale, conforme à sa finalité et dans le respect des lois applicables. Il s'interdit notamment :
- ·De détourner le service de son usage normal
- ·De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
- ·De perturber le fonctionnement du service
- ·De reproduire, extraire ou exploiter massivement les contenus sans autorisation
5Finalité pédagogique
exerceō est un outil d'entraînement et de révision. Les exercices sont conçus à partir des attendus de l'Éducation nationale, mais le service ne remplace ni l'enseignement dispensé en classe ni l'accompagnement par l'enseignant.
L'ordre d'apprentissage des notions peut varier selon les établissements, les classes et les enseignants. Les résultats obtenus dans le service sont indicatifs et ne constituent pas une évaluation scolaire officielle.
6Paiement
Certaines fonctionnalités sont payantes. Les conditions tarifaires applicables sont précisées au moment de l'accès au service. Le paiement est sécurisé via Stripe.
7Propriété intellectuelle
Le site, le service, les contenus, les exercices, les textes, les visuels, les graphismes, la structure et les éléments techniques d'exerceō sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
8Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- ·D'interruptions temporaires ou d'anomalies techniques
- ·D'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur
- ·De conséquences pédagogiques ou scolaires résultant d'une mauvaise interprétation des résultats
9Suspension ou résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU, d'usage abusif ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au service, temporairement ou définitivement.
10Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.
11Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.